CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)
1. Éditeur du Site & Mentions légales
Le site www.zenova.fr (le « Site ») est édité par :
ZENOVAFR, SARL
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 991 735 267
Siège social : 90 Allée Antoine Lavoisier, 34170 Castelnau-le-Lez, France
E-mail : contacts.zenova@gmail.com
Représentante légale : Léa James, Gérante
Hébergement : Shopify International Ltd., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – https://www.shopify.fr
Les présentes CGV/CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que la vente en ligne des produits proposés par ZENOVA®.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement, à la charge de l’utilisateur).
ZENOVA® s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24/7, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, force majeure, réseau, etc.).
3. Produits & Informations
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages dédiées. Les photos ont valeur illustrative ; des écarts mineurs peuvent subsister sans affecter les caractéristiques essentielles.
4. Commande & Paiement
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au checkout (ex. carte, PayPal, 3x selon éligibilité). La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais additionnels (ex. livraison spécifique). ZENOVA® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Expédition & Livraison
Vous disposez de 15 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander un retour.
Avant tout renvoi, vous devez impérativement contacter notre service client à l’adresse suivante : contacts.zenova@gmail.com, en indiquant :
Nom et prénom
Numéro de commande
Date d’achat
Motif du retour
Aucun retour non autorisé ne pourra être traité.
En cas de produit défectueux, merci de nous transmettre des photos et/ou vidéos permettant de constater le défaut.
Après vérification :
Un échange gratuit sera proposé en priorité.
Si vous refusez l’échange, un retour pourra être accepté, les frais de retour restant à votre charge.
Le produit doit être :
propre
non utilisé
retourné dans son état d’origine
complet (emballages, protections, câbles, manuels, accessoires)
en parfait état de fonctionnement
Chaque retour fait l’objet d’une inspection.
Si le produit est incomplet, endommagé, non revendable, une retenue de 20 % sera appliquée pour couvrir les frais de remise en état, nettoyage et reconditionnement.
En cas de retour pour simple changement d’avis, même si le produit est retourné en bon état, une retenue forfaitaire de 2 % sera appliquée afin de couvrir :
le contrôle qualité
le reconditionnement
la remise en stock
Cette retenue est appliquée conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Si une étiquette de retour est fournie par ZENOVA®, un montant forfaitaire de 5,39 € pourra être déduit du remboursement.
Après réception et inspection du produit :
Nous vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés.
Le remboursement pourra être ajusté en fonction :
de la retenue de 2 % (retour pour changement d’avis)
de la retenue de 20 % si le produit n’est pas conforme aux conditions de retour
des frais d’étiquette de retour le cas échéant
8. Garanties Légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, ZENOVA® reste tenue des garanties légales (conformité, vices cachés) selon le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute demande : contacts.zenova@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, visuels, logos, marques, noms de domaine…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de ZENOVA®, est interdite.
L’Utilisateur s’engage à un usage strictement personnel et non commercial des contenus ; il doit citer l’auteur et la source lorsque la loi l’y autorise (art. L122-5 CPI).
10. Avis & Contenus Utilisateurs
Les avis publiés doivent respecter la loi et la Netiquette. ZENOVA® peut modérer/refuser/supprimer tout contenu inapproprié sans justification.
L’auteur conserve ses droits, mais concède à ZENOVA® une licence non exclusive, mondiale et gratuite de représentation/reproduction/adaptation des contenus publiés, pour la durée légale des droits.
11. Liens hypertextes
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12. Cookies & Traceurs
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13. Responsabilité
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Malgré les soins apportés, ZENOVA® ne garantit pas l’absence d’erreurs/interruptions.
La responsabilité de ZENOVA® ne saurait être engagée en cas de force majeure ou fait d’un tiers, ni pour les dommages indirects.
14. Service Client
Pour toute question, retour, réclamation : contacts.zenova@gmail.com.
15. Droit applicable & Juridiction
Les présentes sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux français territorialement compétents.
Résumé pratique (non contractuel)